- 386 m²
Description
Bail emphytéotique - Historique 'Kasteel De Mot' (environ 18e siècle) situé au centre de Ternat et précédemment utilisé comme hôtel de ville.
Il s'agit d'un bien immobilier de caractère avec diverses possibilités d'utilisation (voir les critères d'attribution par lesquels un titulaire de bail peut expliquer sa future destination)
Le bail emphytéotique concerne le bâtiment/ancien hôtel de ville ainsi qu'un terrain attenant d'une superficie de 246m2.
Superficies approximatives :
- La surface brute totale est d'environ 533 m².
- La surface nette totale est d'environ 417 m².
- La surface totale pouvant être louée est d'environ 386 m².
- partie du bâtiment surface brute (m²)
sous-sol env. 46,8 m²
rez-de-chaussée env. 166,2 m²
1er étage env. 106 m²
grenier env. 102 m²
Critères d'attribution :
Cet annexe détermine la manière dont les offres soumises seront évaluées par le comité d'évaluation. L'évaluation se fait sur la base des critères, sous-critères et méthode de notation établis ci-dessous.
Servitude :
Dans le sous-sol du bâtiment se trouve l'installation technique de la fontaine située à droite du bâtiment. Afin d'assurer l'entretien et l'accessibilité de cette installation, une servitude sera établie donnant accès à la zone de sous-sol concernée.
Statut de protection :
Le bien n'est pas inscrit sur la liste des vues urbaines et villageoises protégées. Il est cependant reconnu comme patrimoine architectural établi Kasteel De Mot et monument protégé Hôtel de Ville de Ternat.
Finances
- Prix
- € 4.750
Terrain et bâtiment
- Surface habitable
- 386,00 m²
- Construction
- 4 façades
- Année de construction
- 1725
- état
- A rénover
Énergie
- EPC
- Code unique EPC
- 20240430-0012119046-NR-1
Certificats
- Certificat d'inventaire amiante
- sans risque d'amiante (mais peut-être pas exempt d'amiante)
Downloads
Information sur l'urbanisme
- Destination
- Zone d'habitat
- Permis de construire
- Oui
- Droit de préemption
- Non
- Invocation
- Pas de correction juridique ou mesure administrative imposée
- Zone sensible aux inondations
- Pas situé en zone inondable
- P-score
- A
- G-score
- A
- Mesures de gestion inscrites dans le registre des mesures
- Non
- Section du cadastre
- E
- Numéro de cadastre
- 0395/00R000
- Zone du cadastre
Vous avez une question ou souhaitez une visite?
- 386 m²




















